Arrêté du 22 février 2017 modifié par l’arrêté du 22 août 2018 et l’arrêté du 29 mars 2019 abrogé par arrêté du 30/11/2020 en vigueur pour la session d’examen 2021.
Un rectificatif a été apporté le 17 décembre 2020 J.0. N° 304 du 17/12/2020, rétablissant l’annexe IVc relative à la définition des épreuves, suite à une erreur de publication
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051632066
